Le compromis de la présidence irlandaise La présidence irlandaise du Conseil de l'Union européenne a actualisé son texte de compromis sur le Digital Omnibus après une réunion préparatoire le 25 septembre. Les ambassadeurs l'ont examiné le 7 octobre, avec pour objectif l'adoption d'un mandat de négociation avec le Parlement européen. La présidence parle d'une version équilibrée entre les positions des États membres. Le texte devra encore passer l'étape des négociations avec le Parlement, qui aura sa propre lecture. Pas de catégorie « à faible risque » L'Allemagne proposait de créer des « responsables de traitement à faible risque », exemptés de plusieurs obligations du RGPD. Le compromis ne retient pas l'idée. À la place, il prévoit un réexamen futur des obligations, fondé sur le risque pour les personnes concernées et sur la charge supportée par les petites organisations. Autre ajustement, côté cookies. Le délai avant de redemander un consentement après un refus passe de six à quatre mois. Une porte entrouverte Le refus n'est pas définitif. Il est différé. Le sujet reviendra, sous une forme ou une autre. Plusieurs États membres continuent de plaider pour un allègement, pendant que des associations, notamment dans le champ de la santé, alertent sur le risque d'affaiblir les droits des personnes au nom de la simplification. Ce que le réexamen exigera des organisations Un réexamen fondé sur le risque repose sur une condition simple : savoir démontrer le niveau de risque de chaque traitement. Les organisations qui tiennent un registre à jour, conduisent des analyses d'impact cohérentes et disposent d'une cartographie fiable pourront, le moment venu, justifier qu'un allègement leur est applicable. Les autres n'auront aucun argument à faire valoir, faute de preuves. Paradoxe apparent. La simplification annoncée ne réduira pas la documentation, elle la rendra décisive. Attendre le texte final pour structurer sa mise en conformité RGPD reviendrait à se priver du seul levier qui comptera.
