INFORMATIONS LÉGALES Conditions générale de vente Retrouvez l'ensemble des informations légales régissant nos services et notre politique de protection des données personnelles, conformément au RGPD. Objet Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS. DescriptionLa plateforme fournit un outil de structuration et de suivi d’éléments liés à la conformité RGPD. AccèsL’accès au service nécessite la création d’un compte. AbonnementLe service est proposé sous forme d’abonnement, selon les modalités décrites sur la page de tarification. PaiementLes paiements sont traités par Paddle, qui agit en tant que Merchant of Record.Paddle est le vendeur officiel pour les transactions et assure la gestion de la facturation et des taxes. Responsabilité de l’utilisateurL’utilisateur est seul responsable des données qu’il saisit et des paramétrages qu’il effectue. LimitationLa plateforme constitue un outil technique et ne garantit pas la conformité réglementaire. DisponibilitéLe service est fourni en l’état, sans garantie de disponibilité continue. RésiliationL’utilisateur peut résilier à tout moment.La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.Droit applicableDroit français. Engagement & Performance Sécurisez votre plateforme e-commerce dès aujourd'hui Demander un audit technique Prendre rendez-vous arrow_forward
