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Pixels de suivi dans les emails : la CNIL applique le régime des cookies

Pixels de suivi dans les emails : la CNIL applique le régime des cookies

Presque toutes les organisations mesurent leurs taux d'ouverture d'emails. Presque aucune ne se rend compte qu'elle utilise, pour cela, un traceur soumis au consentement. Le pixel de suivi, cette image d'un pixel sur un, invisible, glissée dans le message. La CNIL a tranché son statut, et les conséquences sont plus larges qu'il n'y paraît.

Le pixel requalifié en traceur soumis à consentement

Par sa délibération n° 2026-042 du 12 mars 2026, publiée le 14 avril, la CNIL a posé sa position. Insérer un pixel de suivi constitue une opération de lecture sur le terminal du destinataire. À ce titre, la pratique relève de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le même texte que celui qui encadre les cookies.

La conséquence est directe. Pour la plupart des usages marketing, mesure individuelle des ouvertures, ciblage, profilage, le consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque est requis. Des exemptions existent, mais elles sont étroites. Sécurité et authentification. Délivrabilité sur les communications transactionnelles ou expressément demandées. Gestion des inactifs, où seule la date de dernière ouverture, à la journée, peut être conservée. Tout le reste passe par le consentement.

Deux confusions fréquentes

Première confusion : croire que recevoir un email vaut acceptation du suivi. Faux. Ce sont deux consentements distincts. Le consentement à recevoir une newsletter ne couvre pas la mesure de son ouverture.

Deuxième confusion, plus lourde de conséquences : penser que la responsabilité repose sur le prestataire d'emailing. Même si le pixel est posé par un outil tiers, l'expéditeur reste responsable de traitement. Sous-traiter l'outil ne sous-traite pas la conformité. Et le BtoB est concerné au même titre que le BtoC, le régime du pixel étant indépendant de celui de l'email lui-même.

Une échéance déjà passée, un contrôle qui vient

Sur les bases existantes, la CNIL a retenu une approche progressive. Pas de re-consentement rétroactif imposé. Mais une obligation d'informer les destinataires des bases historiques de l'usage de pixels, et de leur permettre de s'y opposer simplement. L'échéance avait été fixée au 14 juillet 2026. Passé ce délai, le respect effectif de cette information peut faire l'objet d'un contrôle.

Reste la question de la portée. La recommandation relève du droit souple, elle n'a pas de valeur réglementaire autonome. La CNIL le dit elle-même. Mais elle constituera la grille de lecture retenue en cas de contrôle. Autrement dit, elle s'impose en pratique, même sans être un règlement. Pour une DSI ou un DPO, le premier réflexe utile n'est pas une refonte, c'est un inventaire. Savoir quelles finalités de suivi sont réellement activées, et lesquelles reposent sur un vrai consentement.

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