Yousign & RGPD

Yousign intervient dans votre dispositif signature électronique pour : signature électronique de documents, archivage légal. À ce titre, il traite des données personnelles de vos utilisateurs ou clients et engage votre responsabilité de responsable de traitement. Basé à Caen, France (UE), Yousign héberge les données en Europe — ce qui simplifie votre cadre de conformité RGPD. Hapivot formalise cette relation contractuellement dès l'activation du connecteur.

DPA

DPA disponible : DPA intégré aux conditions contractuelles

Questions frequentes

Yousign est-il conforme au RGPD ?

Yousign héberge les données en Europe et propose un encadrement contractuel (DPA intégré aux conditions contractuelles). Aucun transfert hors UE n'est impliqué. Hapivot formalise ce cadre automatiquement.

Quelles données personnelles sont transmises à Yousign ?

Yousign traite les catégories de données suivantes : identité signataire, email, données biométriques légères (tracé de signature), documents signés. Hapivot documente ces catégories dans votre registre des traitements avec les bases légales et finalités associées.

Combien de temps Yousign conserve-t-il les données ?

La durée de conservation applicable est : 10 ans (valeur probatoire). Hapivot vous aide à paramétrer et documenter ces durées conformément à votre politique de gestion des données personnelles.