DocuSign & RGPD

DocuSign intervient dans votre dispositif signature électronique pour : signature électronique de documents, archivage. À ce titre, il traite des données personnelles de vos utilisateurs ou clients et engage votre responsabilité de responsable de traitement. Basé à Dublin, Irlande (UE), DocuSign est soumis à des encadrements contractuels spécifiques pour les transferts de données hors UE (SCC). Hapivot formalise cette relation contractuellement dès l'activation du connecteur.

DPA

DPA et transferts hors UE — SCC

Questions frequentes

DocuSign est-il conforme au RGPD ?

DocuSign propose un encadrement contractuel (DPA disponible en ligne). Les transferts hors UE sont encadrés par les SCC. Hapivot génère la documentation nécessaire et l'intègre à votre registre.

Quelles données personnelles sont transmises à DocuSign ?

DocuSign traite les catégories de données suivantes : identité signataire, email, documents signés, ip. Hapivot documente ces catégories dans votre registre des traitements avec les bases légales et finalités associées.

Combien de temps DocuSign conserve-t-il les données ?

La durée de conservation applicable est : 10 ans (valeur probatoire). Hapivot vous aide à paramétrer et documenter ces durées conformément à votre politique de gestion des données personnelles.