101 médias face à Meta L'Équipe, Le Figaro, Libération, Ouest-France, TF1, France Télévisions, Radio France. Au total, 101 groupes de médias français ont saisi en avril 2025 le tribunal des activités économiques de Paris. Ils chiffrent aujourd'hui leur préjudice à près de 1,4 milliard d'euros. Ce n'est pas une plainte devant la CNIL. C'est une action en réparation devant un juge commercial. Le raisonnement des éditeurs L'argument part de la base légale. Selon les plaignants, Meta a ciblé les utilisateurs de Facebook et d'Instagram sans consentement valable depuis mai 2018, date d'entrée en application du RGPD. Ce ciblage lui aurait permis de capter une part du marché publicitaire qui aurait dû leur revenir. Les éditeurs s'appuient sur les décisions de l'autorité irlandaise de 2023 relatives à la publicité ciblée. L'expertise qui chiffre le préjudice porte sur les revenus publicitaires de Meta entre 2015 et 2023. Une première décision de procédure En septembre, le tribunal a rendu une décision intermédiaire. Meta voulait vérifier que les médias respectaient eux-mêmes le RGPD. Demande jugée prématurée et disproportionnée à ce stade. L'accès au calcul de l'expert est en revanche autorisé, dans un cercle restreint. Le fond n'est pas tranché. Loin de là. Un changement de nature du risque Jusqu'ici, un manquement au RGPD exposait surtout à une sanction administrative. Plus rarement à des actions individuelles, pour des montants modestes. Ce dossier ouvre une autre voie : des concurrents qui transforment une base légale contestée en préjudice économique chiffré. Et ça change la façon de lire une décision d'autorité. Une sanction prononcée contre un acteur peut devenir, des années plus tard, la pièce maîtresse d'un contentieux commercial. Ce que cela implique pour les organisations La documentation de la base légale prend une valeur nouvelle. Pas seulement celle d'aujourd'hui : celle qui existait au moment des faits. Une analyse d'intérêt légitime rédigée après coup convainc rarement. Une analyse datée, archivée, revue à intervalles réguliers, beaucoup plus. Pour un DPO, c'est un argument à porter auprès des directions marketing et juridique. Une base légale fragile n'est plus seulement un risque de contrôle. Elle peut finir dans le dossier d'un concurrent.
