Deuxième plus grosse amende jamais prononcée sur le fondement du RGPD. Près de 825 millions d'euros, infligés à Uber par l'autorité néerlandaise de protection des données, en coopération avec la CNIL. Le motif n'est pas une fuite de données ni un défaut de sécurité. C'est un mode de décision. Ce que la sanction vise réellement À l'origine, une plainte collective déposée en 2020, portée par plus de 170 chauffeurs. Le reproche : des algorithmes qui décidaient seuls de couper l'accès à l'application. Donc au revenu. Sans intervention humaine réelle, sans explication compréhensible, sans voie de recours claire. On est au cœur de l'article 22 du RGPD. Une personne a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, dès lors que cette décision produit des effets juridiques ou l'affecte de manière significative. Perdre son gagne-pain, ça rentre pleinement dans cette catégorie. La question n'était donc pas de savoir si l'algorithme avait raison, mais si un humain pouvait réellement intervenir. L'intervention humaine, ce faux-semblant courant Beaucoup d'organisations pensent être couvertes parce qu'un opérateur valide en bout de chaîne. C'est là que le bât blesse. Si cette validation se résume à confirmer ce que la machine a déjà tranché, elle n'a aucune valeur au regard du texte. L'intervention doit être effective : une personne qui comprend la logique, qui dispose d'une marge réelle, qui peut infirmer la décision. Ça change la nature du contrôle attendu. On ne parle plus d'un tampon, mais d'un examen. Ce que tout responsable de traitement doit en retirer La leçon dépasse largement le cas d'une plateforme de mobilité. Dès qu'un système automatise une décision aux conséquences lourdes, trois questions se posent. L'intervention humaine est-elle réelle ou cosmétique. La logique du traitement est-elle explicable à la personne concernée. Une contestation est-elle réellement possible. Le contrôle algorithmique quitte le terrain du confort technique pour devenir un poste de risque de conformité à part entière. Et le montant de cette amende fixe désormais l'échelle du risque.
