Déployeur, sans l'avoir décidé Depuis le 2 août 2026, la majeure partie du règlement européen sur l'intelligence artificielle s'applique. Pour les collectivités, la première conséquence n'a rien de spectaculaire. Il s'agit d'un inventaire. Identifier les systèmes d'IA déjà présents dans leurs outils, souvent sans qu'aucun projet IA n'ait jamais été lancé. Une collectivité est rarement fournisseur d'IA. Elle est déployeur. Logiciels métiers, outils de gestion des demandes, chatbots sur le site, assistants de rédaction, modules de tri de candidatures : beaucoup intègrent désormais des fonctions d'IA, activées au fil des mises à jour. Personne ne les a vraiment choisies. Un calendrier déjà engagé Le calendrier ne laisse pas beaucoup de marge. L'obligation de maîtrise de l'IA par les agents s'applique depuis le 2 février 2025. Les obligations de transparence, depuis le 2 août 2026 : un administré qui échange avec un chatbot doit savoir qu'il parle à une machine. Prochaine échéance, le 2 décembre 2027. Les systèmes à haut risque de l'annexe III entrent alors dans le champ, et ils concernent directement l'action publique : accès aux aides et prestations sociales, recrutement, infrastructures critiques. Pour ces systèmes, il faudra notamment une analyse d'impact sur les droits fondamentaux et un contrôle humain effectif. Sans inventaire, rien n'est pilotable Le raisonnement est simple. On ne forme pas des agents à un outil dont on ignore qu'il contient de l'IA. On n'informe pas les usagers d'un traitement automatisé qu'on n'a pas identifié. Et on ne prépare pas d'analyse d'impact pour un module jamais recensé. À cela s'ajoute l'usage d'outils grand public par les agents eux-mêmes, avec parfois des données sensibles. Le fameux shadow AI. Repartir de la cartographie RGPD Le parallèle avec 2018 est évident. La cartographie des traitements a servi de fondation à la conformité RGPD. Celle des systèmes d'IA joue aujourd'hui le même rôle, et le registre des traitements existant est un bon point de départ. Concrètement, deux chantiers en parallèle : interroger par écrit les éditeurs sur les fonctions d'IA intégrées à leurs solutions, et recenser direction par direction les usages réels. Les notes de version des logiciels, que personne ne lit, deviennent soudain des documents de conformité.
